Mise à jour du 09/05/2023.
Dans le cadre de son activité de communication et de réalisation de prestations de relations publics et de relations presse, CDC Pays de Nay collecte et utilise des informations vous concernant (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).
La sécurité, la confidentialité et la protection de vos Données à Caractère Personnel est essentielle pour nous. Par conséquent, les Données à Caractère Personnel que vous nous confiez sont traitées en parfaite conformité avec la règlementation applicable et en particulier avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.
Dans le cadre de notre engagement à l’égard de la protection de vos Données à Caractère Personnel, nous souhaitons vous informer en toute transparence notamment de :
- la raison pour laquelle et la façon dont nous collectons, utilisons et stockons vos Données à Caractère Personnel ;
- notre rôle dans le traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
- vos droits et nos obligations à l’égard des traitements de Données à Caractère Personnel.
1. Quel est l’objet de cette politique de confidentialité ?
Cette politique s’applique à toutes les utilisations faites de vos Données à Caractère Personnel (ci-après le « Traitement ») par a CDC.
Elle a pour but de vous informer de la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées par l’Agence, qui est l’entité responsable des Traitements de Données à Caractère Personnel.
2. Quel type de données à caractère personnel collectons-nous ?
Les Données à Caractère Personnel que nous collectons à votre sujet nous sont fournies directement et uniquement par vous par le biais du Site.
La fourniture des Données à Caractère Personnel est une condition nécessaire pour nous permettre d’entretenir une relation avec vous.
Il s’agit notamment des informations suivantes :
- Civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
Afin de s’assurer que vos Données à Caractère Personnel sont pertinentes, exactes et à jour, nous pourrons être amené à vous demander de revoir et confirmer la véracité des Données à Caractère Personnel que nous détenons sur vous. Nous vous demandons également de nous informer de tout changement lié à vos Données à Caractère Personnel (ex : changement d’adresse mail).
Dans certains cas et lorsque la loi applicable le permet, l’Agence recueillera également des Données à Caractère Personnel vous concernant, indirectement auprès de ses fournisseurs de services (par exemple, (emailing – newsletter, flash mail, correspondance, invitations, évènements, portages, voyages pour les journalistes ou les influenceurs), et de sources accessibles au public, comme les services de réseautage social.
3. Sur quel(s) fondement(s) légal/légaux et pour quelle(s) finalité(s) traitons-nous vos Données à Caractère Personnel ?
3.1 Finalités du/des Traitement(s)
Nous traitons toujours vos Données à Caractère Personnel pour une finalité déterminée et précise et ne traitons que les données qui sont nécessaires pour atteindre cette finalité.
En particulier, nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Vous proposez de participer à nos campagnes de communication ou vous informer de nos campagnes de communication ;
- Communiquer avec vous par emailing, mailing, téléphone et/ou téléphone portable sur les produits et services qui pourraient vous intéresser de notre part ou d’une tierce partie, sous réserve d’avoir obtenu votre accord exprès à cette fin lorsque cela est requis par la loi ;
- Gérer la liste de nos contacts ;
- Améliorer nos Services par le biais de questionnaires de satisfaction, tests, etc. ;
- Répondre à Vos questions ;
- Vous invitez à nos évènements (conférence de presse, soirée de lancement, voyages, ateliers, workshop…)
3.2 Fondement légal du/des Traitement(s)
Nous ne sommes pas autorisées à traiter vos Données à Caractère Personnel sans fondement légal valable. Par conséquent, CDC Pays de Nay ne traitera vos Données à Caractère Personnel que si :
- le traitement est nécessaire pour exécuter ses obligations contractuelles envers vous ou pour prendre des mesures pré-contractuelles à votre demande;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à ses obligations légales ou règlementaires ;
- le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de CDC Pays de Nay, sauf si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent, par exemple pour offrir des services de communication et/ou de relation presse aux clients de RP+;
- dans certains cas, lorsque CDC Pays de Nay a obtenu votre consentement préalable.
Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée, y compris profilage, susceptible de produire des effets juridiques à votre encontre ou de vous affecter substantiellement.
4. Comment protégeons-nous vos Données à Caractère Personnel ?
L’accès à vos Données à Caractère Personnel n’est donné qu’aux employés et/ou dirigeants de CDC Pays de Nay qui en ont besoin pour exécuter leur mission. Tous ces employés et dirigeants sont soumis à des obligations strictes en matière de protection des Données à Caractère Personnel et de confidentialité. Un accès à vos Données à Caractère Personnel peut également entre donné à des tiers, dans les conditions définies à la section 5.2.
5. Qui a accès à vos Données à Caractère Personnel ?
5.1 Au sein de l’Agence
Nous communiquons vos Données à Caractère Personnel aux employés et aux dirigeants de CDC Pays de Nay, dans la mesure où elles leur sont nécessaires dans l’exercice de leur mission.
5.2 Hors de l’Agence
Nous transférons également vos Données à Caractère Personnel à des tiers externes à CDC Pays de Nay pour les finalités visées à la section 3.1, sous réserve que ces tiers aient besoin de ces données pour exécuter les missions que nous leur avons confiées en vue de la réalisation de nos activités. Nous ne transférons pas vos Données à Caractère Personnel à ces tiers pour un usage à des fins commerciales sans avoir obtenu un accord préalable exprès de votre part.
- Ces tiers sont : agence de voyage, prestataires évènementiel, chauffeur, livreur ; …
- Les clients de l’Agence ;
- Toute autorité nationale ou internationale, lorsque nous sommes tenus par la loi de leur communiquer de telles données.
6. Combien de temps conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?
Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins de réalisation de nos activités de communication et de prestations de relations publics et de relations presse, ainsi que conformément aux exigences légales applicables.
6.1 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données à Caractère Personnel traitées par CDC Pays de Nay qui vous concernent. Si vous estimez qu’une information que nous détenons sur vous est incorrecte ou incomplète, vous pouvez également demander à ce qu’elle soit corrigée. CDC Pays de Nay corrigera cette information promptement.
Vous disposez également du droit de :
- Demander l’effacement de vos Données à Caractère Personnel, dans cette hypothèse, nous procèderons à l’effacement demandé sans délai, mais sous réserve du respect des obligations légales et règlementaires qui nous incombent et en vertu desquelles nous pourrions être tenus de conserver vos Données à Caractère Personnel ;
- Demander la restriction du traitement de vos Données à Caractère Personnel ; Demander la portabilité de vos Données à Caractère Personnel, c’est-à-dire la communication par CDC Pays de Nay à un tiers des Données à Caractère Personnel qu’elle détient dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Fixer des lignes directrices pour la conservation, l’effacement et la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct.
6.2 Exercice de vos droits
Pour exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer un email à contact@paysdenay.fr accompagné d’une copie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport, afin que nous puissions vérifier votre identité.
CDC Pays de Nay honorera toutes les demandes, retraits ou objections requises en vertu des règles applicables en matière de protection des données, mais veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus : ils ne s’appliquent pas toujours et des exemptions peuvent être invoquées. Si CDC Pays de Nay ne répond pas à votre demande, nous vous expliquerons pourquoi.
6.3 Réclamation auprès de l’autorité de protection des données
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données à caractère personnel (i) du lieu de résidence habituelle, (ii) de votre lieu de travail ou (iii) du lieu où la violation aurait enté commise.
7. Que fait CDC Pays de Nayen cas de violation de Données à Caractère Personnel ?
Une violation de Données à Caractère Personnel correspond à une violation de la sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorité à de telles données
Si une violation de Données à Caractère Personnel survient, CDC Pays de Nay en informera l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
En outre, si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons de la violation de vos Données à Caractère Personnel dans les meilleurs délais.
8. Modifications de cette politique de confidentialité
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 09/05/2023.
Cette politique pourra faire l’objet de modifications. Tout changement dans la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées vous sera communiqué par le moyen de communication que nous utilisons habituellement pour vous contacter.
