Voté le 3 avril, le budget 2023 témoigne de la bonne santé financière de la Communauté de communes du Pays de Nay, avec des recettes dynamiques, une capacité d’autofinancement et un endettement maîtrisé.
1. Le budget principal : 51 322 900 €
→ Fonctionnement et investissement
→ Dépenses et recettes de fonctionnement
• Charges à caractère général : 5 331 533 €
• Charges de personnel : 3 262 402 €
• Reversements aux communes membres de la CCPN : 4 757 726 €
• Participations, subventions, équilibre des budgets annexes : 10 151 293 €
• Intérêts des emprunts : 121 487 €
• Charges exceptionnelles : 2 000 €
• Amortissements : 406 600 €
• Dépenses imprévues : 1 690 893 €
• Virement section investissement : 1 237 097 €
Total : 26 961 031 €
• Atténuation de charges : 42 120 €
• Recettes issues des services facturés : 1 215 630 €
• Impôts et taxes : 12 477 707 €
• Dotations, subventions et participations : 4 630 850 €
• Autre produits de gestion courante : 10 000 €
• Produits financiers : 34 666 €
• Excédent de fonctionnement reporté : 8 550 058 €
Total : 26 961 031 €
« Nous allons voir cette année se concrétiser deux investissements majeurs, l’espace culturel et le projet de valorisation du col du Soulor. D’autres projets d’envergure sont inscrits au budget 2023 : le schéma cyclable, l’aménagement des Usines Berchon, le parcours eaux-vives, une nouvelle zone économique à Igon, un rocher d’escalade à Arthez d’Asson… D’ici le prochain budget, nous allons travailler en concertation sur l’élaboration d’un pacte financier et fiscal qui définira, pour la fin du mandat, les reversements aux communes et les flux financiers avec l’intercommunalité. Il identifiera aussi les opportunités de mutualiser les forces et les moyens et de partager ou cofinancer des postes. »
Bruno Bourdaa
Maire de Nay
Vice‑président en charge des Finances
2. Les 3 principaux investissements 2023
Culture
Espace culturel : 9,62 M €
(subventions restant à percevoir : 2 850 312 €)
Tourisme
Projet de valorisation du col du Soulor : 4 M € de dépenses inscrites (recettes prévisionnelles 2,8 M € sur l’opération : subventions UE, État, Région, Département)
Mobilité
• 1ère tranche du Schéma cyclable : 1,795 M € (subventions Département : 420 K € + État : 487 K €)
• Réalisation des jonctions de la véloroute Pont d’Assat – Baliros et Igon – Asson participation CCPN : 150 K€
3. Fiscalité 2023
Stabilité
• TEOM : 9,91 % et 8,78 %
• Foncier bâti : 0,45 %
• Foncier non bâti : 1,70%
• THA résidences secondaires : 8,83%
Nouveaux taux
• Taux de CFE : 25,03 %
• Produit de la Taxe GEMAPI : 320 000 €
Budget consolidé = Budget principal + budgets annexes = 114 803 323 €
→ Partenariats et mutualisations
La CCPN s’appuie sur des partenariats institutionnels pour accompagner et cofinancer ses projets :
État
Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE 2022-2026) et Plan Avenir Montagne 2022-2023
Région Nouvelle-Aquitaine
Contrat « Montagne Béarnaise » 2023-2026, avec les communautés de communes de la Vallée d’Ossau et du Haut-Béarn
Europe/fonds européens 2021‑2027
Sur le même périmètre de la « Montagne Béarnaise »
En 2023, c’est le nouveau contrat avec le Département des Pyrénées-Atlantiques qui devrait être lancé.
4. Les ratios financiers
Une dette faible
125 €/habitant
La capacité de désendettement, soit le temps qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette, est de 2 ans (seuil d’alerte : 9 ans)
Une épargne significative
En 2022, la CCPN dégage 1 148 272 € d’épargne sur son budget principal pour financer ses investissements.
Des charges de personnel maîtrisées
18 % du budget de fonctionnement (40,6 % à l’échelle nationale pour les communautés de communes de 20 à 50 000 habitants)
5. Les budgets annexes
| Office de Tourisme | 507 723 € |
| Nayeo | 3 068 289 € |
| Eau potable | 11 007 040 € |
| Assainissement collectif | 11 239 132 € |
| Eaux pluviales | 3 969 947 € |
| GEMAPI | 722 836 € |
| Photovoltaïque Assat | 146 562 € |
| Budgets économiques | 32 818 894 €* |
* Zones économiques Aéropolis, Monplaisir, Clément Ader, Asson…
