En octobre 2024, le Ministère de l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales, a publié une étude nationale comparative des finances des communautés de communes, aboutissant à une typologie de 5 profils. Il est intéressant de voir comment se positionne la CCPN dans l’ensemble.
L’étude porte sur les finances de 2023, et concerne les 992 communautés de communes (CC) qui regroupent à elles seule un tiers de la population française. En 2016, de nouveaux schémas de coopération intercommunale ont été établis dans chaque département. Le nombre des CC en France a été divisé par deux.
Taille
Les CC sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus petite taille que les communautés d’agglomération (CA) et communautés urbaines (CU) et sont composées à 95 % de communes rurales.
Les CC regroupent en moyenne 26 communes (29 pour la CCPN) contre 33 pour les CA et 58 pour les CU.
Avec 30 648 habitants (population DGF) en 2023, la CCPN se situe dans la moyenne haute en termes de population puisque 1/3 des CC regroupent moins de 15 000 habitants, 42 % se situent entre 15 000 et 30 000 habitants et seulement 16 % regroupent de 30 000 à 50 000 habitants.
Les CC sont comparativement moins peuplées et moins urbanisées et sont donc moins exposées aux charges de centralité.
Compétences
Les EPCI sont soumis au principe général de spécialité : leurs compétences sont attribuées par la loi qui fixe les domaines et les matières sur lesquels ils interviennent. Des compétences peuvent également leur être transférées par leurs communes membres.
Obligatoire pour les CA, la compétence en matière de politiques locales d’habitat est exercée uniquement par la moitié des CC. Il en est de même pour la mobilité, le traitement, l’adduction et la distribution d’eau.
La CCPN intervient principalement, en matière d’habitat, aux côtés de l’ANAH et du Département des Pyrénées-Atlantiques notamment, dans le cadre d’un règlement communautaire qui aide les communes au financement de leurs projets de logements et les particuliers dans leurs projets de rénovation de logements.
Concernant la mobilité, la CCPN a mis en œuvre un service de transport à la demande et intervient en matière de mobilité douce. Enfin, la CCPN est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement depuis le 1er janvier 2018.
Dépenses et recettes
Les niveaux budgétaires des CC sont logiquement moins élevés parce qu’elles exercent moins de compétences que les CA et les CU.
Ainsi à taille égale (dans la strate des 30 000 à 50 000 habitants), une CA dépensera 600 € par habitant contre 356 € par habitant pour une CC.
Le champ d’intervention des CC étant moins étendu que celui des CA et des CU, leurs dépenses de fonctionnement par habitant sont plus faibles (382 € pour les CC contre 515 € pour les CA et CU).
Les dépenses de personnel des CC ont un poids plus important (41.2 %) que pour les autres groupements à fiscalité propre (39.5 %). Pour la CCPN, les charges de personnel représentent 17,87 % en 2023.
Les recettes de fonctionnement suivent également cette tendance (plus élevées dans les CA et CU que dans les CC). Pour les CC, les subventions et participations reçues sont plus élevées. En revanche, les concours de l’État sont plus faibles pour les CC (19.8 %) que pour les CA et CU (24.7 %).
À taille comparable, les CC sont dans une situation financière plus favorable que les CA et les CU.
La force des CC est une capacité d’épargne supérieure aux autres EPCI et une capacité de désendettement meilleure.
Dans l’ensemble, le délai de désendettement des CC est égal à 2.5 années (pour 4.5 années dans les CA et CU). Le taux d’épargne brute représente 17,8 % pour les CC contre 13,2 % pour les CA et CU (dans la strate commune des 30 000 à 50 000 habitants).
L’investissement
Si les CC investissent moins comparativement aux autres EPCI (115 €/ habitant contre
228 € pour les CA et CU), elles autofinancement leurs dépenses d’investissement à 95 % (73.2 % pour les autres EPCI).
Les 5 profils
La CCPN a été classée en catégorie 2.
Bien entendu, une telle classification formelle a ses limites. Si l’on regarde les 5 profils dans le détail, la CCPN se singularise ou recoupe plusieurs catégories.
Par exemple, pour l’épargne, la CCPN ne correspond pas au profil 2. Les CC de cette catégorie ont le taux d’épargne brute le plus faible de toutes les classes, avec 13,4 % contre 16,4 % en moyenne. Le taux d’épargne brut de la CCPN se situe à 16 %.
Même chose pour le taux de désendettement, de 3,1 années, alors que celui de la CCPN se situe à 1,5 ans.
Pour ce qui est de l’état général de ses finances, la CCPN se rattacherait donc plus au profil 1.
Plus globalement si on considère l’investissement et le fonctionnement réunis, 50 % des dépenses des CC concernent quatre secteurs, en cohérence avec les compétences exercées :
- La santé et l’action sociale (1e dépense de la CCPN = Petite enfance)
- L’environnement (2e dépense de la CCPN = déchets, gestion des eaux)
- La culture, la vie sociale, le sport et la jeunesse
(3e dépense de la CCPN = la culture) - Les transports, routes et voiries
DIXIT
Ambition et vigilance
« Le rapport de cette étude le prouve. La CCPN a été classée en catégorie 2 mais dans beaucoup d’indicateurs étudiés, la CCPN se rattache au profil 1. Trois sont particulièrement significatifs de la bonne gestion de notre collectivité : les charges de personnel, le taux d’épargne brute et notre taux de désendettement. Nous pouvons regarder l’avenir avec ambition, mais il faut rester vigilant. »
Bruno Bourdaa
Maire de Nay, vice-président aux finances
