Pour face aux besoins de logements sociaux sur le territoire, la CCPN dispose de plusieurs leviers et soutient notamment les communes. Avec quels outils et selon quels critères ? Interfaces décrypte ce volet de la politique communautaire de l’habitat.
Dès 2012, le règlement d’intervention de la CCPN pour les projets d’habitat d’intérêt communautaire prévoit un accompagnement des communes pour développer leur offre de logements sociaux. « En 2009, le logement social correspondait à 2,5 % du parc locatif du territoire », rappelle Emilien Jouve, chargé de mission Habitat. « En 2024, c’est 3,5 % de notre parc. Ce taux est de 10 % à l’échelle du département. » Si le chiffre progresse, il reste faible au regard des besoins actuels. C’est pourquoi la CCPN intensifie son soutien aux communes afin de produire des logements de qualité, accessibles aux ménages modestes et très modestes.
Produire plus de logements sociaux…
« Les communes peuvent décider de réhabiliter une partie de leur patrimoine immobilier pour créer du logement pour les revenus modestes et améliorer la qualité énergétique du bâti », explique Emilien Jouve qui les accompagne dans leurs démarches : études d’opportunité, prévisionnels pour les travaux, cadrage du projet et accompagnement pour aller rechercher les subventions mobilisables. « Sur le volet financier, la CCPN intervient en complémentarité du Département. Concrètement, elle peut financer jusqu’à 30 000 € par opération. Avec un coup de pouce supplémentaire aux rénovations qui améliorent la performance énergétique des logements », ajoute-t-il. Autre levier activé par la collectivité : un soutien financier (avance remboursable à taux 0) pour que les municipalités acquièrent des habitations ou du foncier à vocation sociale.
… mais pas n’importe comment
Derrière cet accompagnement, l’action de la CCPN s’appuie sur la réalité du territoire et de ses besoins : des logements abordables de qualité, réalisés en priorité dans les centres-bourgs, pour contribuer à leur dynamisation et y encourager la mixité sociale et résidentielle. « Aujourd’hui, les habitants recherchent davantage des logements de type T2 ou T3 pour des familles monoparentales, des jeunes actifs ou des personnes âgées seules », constate Emilien Jouve. Une nécessité qui conduit les communes à diversifier leurs opérations, à l’image de celle engagée par exemple au centre-bourg d’Arthez d’Asson : 2 logements sociaux — un studio et un T4 — seront réalisés à l’étage d’un bâtiment communal occupé en rez-de-chaussée par une épicerie et un bar-restaurant. Le début des travaux est prévu pour cette année.
| En chiffres Depuis 2012, la CCPN a accompagné 15 projets communaux, sur l’ensemble du territoire, pour un montant total de 316 000 €. Cela représente la création de 44 logements sociaux et un montant de travaux de 3,1 M€. |
DIXIT
Un levier pour des logements de qualité
| « La CCPN a une volonté politique forte avec un engagement financier conséquent visant à créer ou améliorer des logements sociaux plus adaptés à la demande actuelle. L’aide de notre collectivité est souvent l’élément déclencheur pour finaliser un projet immobilier, nous conditionnons ces aides à la qualité du projet avec éventuellement un bonus si l’objectif est atteint. » |
Michel Lucante
Maire de Coarraze, Vice-président en charge des services aux personnes et de l’habitat
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