Élaboration d’un plan financier et fiscal : transparence et solidarité

Interfaces n°46 | décembre 2023 | Finances

Dans une démarche inédite depuis sa création, la Communauté de Communes du Pays de Nay (CCPN) s’engage dans l’élaboration d’un Pacte financier et fiscal. Il s’agit d’une démarche visant à structurer les relations financières et fiscales entre les communes et l’intercommunalité. Au cœur de cette initiative : la volonté de renforcer la solidarité entre les communes.

Pour mener à bien ce projet ambitieux, la CCPN s’est adjoint les services d’un cabinet spécialisé en finances publiques, Ex Filo. La première étape porte sur une analyse financière approfondie des communes et de l’intercommunalité. Elle permet d’établir un diagnostic financier et fiscal commun, posant les bases du futur pacte. La deuxième étape vise à définir des objectifs opérationnels. La rédaction et la validation constituent la troisième et dernière phase de ce projet. Le pacte financier et fiscal devrait être finalisé lors d’un conseil communautaire début 2024.

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