Voté le 8 avril dernier, le budget 2024 témoigne d’une situation financière particulièrement saine. Quasiment pas de dette, une belle capacité d’autofinancement, 2024 s’annonce comme une année d’investissement record !
DIXIT
Un outil d’animation du territoire
« Approuvé ce début d’année, le Pacte financier et fiscal nous a permis de mettre tous les sujets sur la table et de les traiter. Comme nous l’avons souhaité, il renforce la solidarité avec les communes et, avec presque 26 millions, rend visible l’ampleur de l’investissement réalisé sur le mandat. »
Bruno Bourdaa
Maire de Nay, vice-président aux finances
Le budget principal : 51 303 758€
Avec les 13 budgets annexes (eau, assainissement, piscine Nayeo, Office de tourisme, les 6 zones à vocation économique…), le budget total, consolidé, de la CCPN est de 60 554 098 €.
1. Le Pacte Financier et Fiscal est signé
Le conseil communautaire a adopté son pacte financier et fiscal (PFF) le 12 février dernier. Lancée en juin 2023, cette démarche – volontaire, elle n’est pas obligatoire – fixe les relations financières des communes avec la CCPN et les moyens budgétaires à mobiliser pour financer les services et les projets de la mandature des communes et de leur communauté. Elle permet aussi de fixer les règles financières en matière de fonds de concours, attribution de compensation, mutualisation, transfert de compétences… Solidaire, le Pacte renforce le soutien aux communes les plus modestes par différents dispositifs et prévoit notamment une majoration de la Dotation de Solidarité Communautaire de 300 000 €.
→ Le point fiscalité
- Dans le cadre de ce pacte financier et fiscal, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties augmente d’un point (de 0,45 % à 1,45 %).
- La taxe sur les ordures ménagères et la taxe foncière sur les propriétés non bâties restent stables.
- Pour les entreprises, le taux de la contribution foncière des entreprises passe de 25,03 % à 25,28 %, ce qui génèrera un produit fiscal supplémentaire de 21 818 €.
- Pour les résidences secondaires, le taux de la taxe passe de 8,83 % à 8,91 %, ce qui génèrera un produit fiscal supplémentaire de 2 022 €.
2. Un budget sain !
→ Dette
En 2023, la capacité de désendettement de la CCPN est de 1,5 année (il s’agit du nombre d’années pour rembourser le capital de la dette avec l’épargne brute). Ce nombre d’années devrait augmenter légèrement en 2024 avec de nouveaux emprunts mais rester bien en deçà du seuil d’alerte qui est fixé à 12 ans.
→ Épargne
En 2023, la CCPN dégage 2 198 000 € d’épargne pour financer ses investissements.
→ Dépenses de personnel
Les charges de personnel représentent 13,8 % des dépenses de fonctionnement, très en deçà des moyennes nationales comparables (40,9 % à l’échelle nationale).
→ Focus sur quelques investissements 2024
Culture
Travaux de l’Espace culturel : 5,63M €
Subventions restant à percevoir : 733k €
Emprunt : 2M €
Tourisme
Aménagement du col du Soulor : 4,6M €
2,652M € de subventions prévisionnelles UE, État, Régions, Départements
Mobilité
1ère tranche du Schéma cyclable : 2,446M €
Subventions prévisionnelles : 891k € (ADEME, DREAL, Département)
Déchets
Réhabilitation de la déchetterie d’Assat : 1,86M €
Subvention : 200k €
Emprunt : 1,5M €
